Amendement n° 2015 · Article 58
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« promulgation de la présente loi »
les mots :
« publication du décret en Conseil d’État mentionné au IV ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les deux périodes expérimentales de quatre ans puissent être mises en place dans les meilleures conditions possible.
Ainsi, les incohérences de date sont rectifiées en ne faisant référence qu’au seul décret mentionné à l’alinéa 5 de l’article.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret