Amendement n° 1997 · Article PREMIER
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis De porter la part des énergies éoliennes (terrestre et maritime), solaire et hydraulique à 27 % en 2020 et à 40 % en 2030 dans la production totale d’électricité ; ».
Exposé sommaire
L’étude d’impact du projet de loi précise que « dans le scénario de la loi, le mix électrique continue à évoluer au-delà de 2020 : la part du nucléaire est ramenée à 50 % à l’horizon 2025, la part des énergies renouvelables atteint 40 % de la production d’électricité à l’horizon 2030. »
En outre, l’exposé des motifs précise que : les énergies éolienne, solaire et hydraulique doivent fournir 27 % de notre électricité en 2020, et 40 % en 2030, soit deux fois plus qu’aujourd’hui.
Cet amendement vise apporter plus de visibilité et un signal clair en transposant ces objectifs dans le texte de la loi. Il permet aux opérateurs concernés de mieux prévoir leurs projets et investissements. Il permet au Parlement d’orienter précisément les travaux de rédaction de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret