Amendement n° 1984 · Article 49
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, insérer les mots :
« au soutien de l’exploitation des énergies renouvelables et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret