Amendement n° 1957 · Article 9
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , et dans la proportion minimale de 5 %, des vélos à assistance électrique ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et dans la proportion minimale de 2 % des vélos à assistance électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’équipement des parcs de l’État et des collectivités en vélos à assistance électrique, par définition non polluants et aisés à stationner.
L’article 9 fait obligation à l’État de se doter à l’achat ou lors du renouvellement de sa flotte de véhicules propres à hauteur de 50 %. Il fait la même obligation aux collectivités à hauteur de 20 %.
L’amendement propose d’y intégrer une part de 5 % pour l’État et de 2 % pour les collectivités de vélos à assistance électrique.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret