Amendement n° 1955 · Article PREMIER
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter l’alinéa 24 par les mots :
« , elle prend en compte les caractéristiques des secteurs économiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de prendre en compte la spécificité des secteurs économiques lors de l’élaboration de la trajectoire pour les « budgets carbone ».
Par exemple, lors du débat national sur la transition énergétique (DNTE) l’impossibilité pour le secteur agricole d’atteindre le facteur 4 a été identifiée et Le document de synthèse du DNTE reprend ce constat : « dans la mesure où il sera impossible pour certains autres secteurs, comme l’agriculture, d’atteindre cet objectif [facteur 4] » (document de synthèse du DNTE, p.14).
Ainsi, l’adoption de cet amendement permettrait d’introduire une certaine souplesse pour l’atteinte de l’objectif de réduction des gaz à effet de serre.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret