Amendement n° 1954 · Article 17
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« , elles prévoient la consultation et la concertation avec les acteurs socio-professionnels concernés. ».
Exposé sommaire
Le PREPA sera un document de planification important sur les objectifs et moyens sur la qualité de l’air, avec des conséquences pour de nombreux secteurs économiques. Il semble donc utile de prévoir la concertation avec les acteurs socio-professionnels concernés.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret