Amendement n° 1947 · Article 56
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 44, après le mot :
« régions »,
insérer les mots :
« , les départements ».
Exposé sommaire
Les départements sont porteurs de politiques volontaristes en faveur de l’énergie. Ils se sont vu confier par les lois du Grenelle l’obligation de préparer des plans climat-énergie territorial.
Ils accompagnent les acteurs infra départementaux dans leur politique d’efficacité énergétique et leurs projets en faveur des énergies renouvelables. Leur expertise et leur ingénierie sont indispensables à la réussite des politiques mises en œuvre sur les territoires, notamment ceux qui sont les plus fragiles.
C’est la raison pour laquelle, les départements doivent participer -eux aussi- à l’objectif des 200 territoires à énergie positive via les expérimentations qui vont s’engager en 2017.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret