Amendement n° 1941 · Article 56
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de sobriété et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La sobriété énergétique figure bien dans les objectifs de la loi, elle devrait donc figurer ici également.
Par exemple, l’éclairage public constitue un gisement d’économie d’énergie important avec des mesures simples de sobriété énergétique.
Ainsi, cette sobriété énergétique dans le secteur de l’éclairage public est un bon exemple d’usage raisonnable qui permet d’importantes économies d’énergie et qui participent à l’effort d’un territoire pour devenir à énergie positive.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret