Amendement n° 1935 · Article PREMIER

À la dernière phrase de l’alinéa 21, après le mot :

« favoriser »,

insérer les mots :

« la sobriété énergétique, ».

Amendement rédactionnel. La sobriété énergétique figure bien dans les objectifs de la loi, elle devrait donc figurer ici également.

Par exemple, le tarif de l’électricité pour l’éclairage public a augmenté de 40 % selon la dernière étude de l’Ademe. Dans un contexte de rigueur budgétaire, l’éclairage public représente dans le budget des communes 20 % de la facture globale d’énergie et 38 % de la facture d’électricité. L’éclairage public représente 48 % de la consommation électrique des collectivités locales en kWh2. Le potentiel d’économies budgétaires peut varier de 25 à 50 %. En France, près de 7 milliards de kWh sont utilisés pour l’éclairage extérieur.

L’éclairage public constitue ainsi un gisement d’économie d’énergie important avec des mesures simples de sobriété énergétique.

La réduction de consommation d’électricité pour l’éclairage public est majoritairement due aux réductions de durée d’éclairement, dans la dernière étude Ademe 2014.

6 000 communes en France pratiquent une extinction partielle ou complète de l’éclairage public en milieu de nuit et aucune d’entre elles n’est revenue à des pratiques antérieures de surconsommation par de l’éclairage inutile car cela ne pose strictement aucun problème de sécurité comme l’ont constaté tous les commissariats ou gendarmerie de ces communes.

Ainsi, cette sobriété énergétique dans le secteur de l’éclairage public est un bon exemple d’usage raisonnable qui permet d’importantes économies d’énergie et qui participent à l’effort d’un territoire pour devenir à énergie positive.