Amendement n° 1929 · Article 48
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le 17° de l’article L. 121‑87 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le fournisseur d’énergie informe le consommateur, de manière lisible de la nécessité d’adopter une consommation sobre en énergie, et des moyens simples et concrets d’y parvenir, en se référant au besoin aux recommandations de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. ».
Exposé sommaire
Afin d’encourager une consommation sobre en énergie et respectueuse de l’environnement et de donner au consommateur les moyens de sa maîtrise d’énergie, cet amendement vise à imposer aux fournisseurs une obligation d’information du consommateur sur les gestes essentiels qui permettent à ce dernier d’optimiser son comportement, notamment dans la continuité des recommandations de l’ADEME.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret