Amendement n° 1925 · Article 7 bis
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« en temps réel ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« comptage »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser cet article en ajoutant la mention en « temps réel » pour les données des consommations et les données de comptage, pour permettre une meilleure information du consommateur et par conséquent une baisse des consommations.
En effet, les études internationales prouvent que l’on peut atteindre 12 % de réduction de consommation avec un affichage en temps réel contre 5 % pour des données de consommation différées pour un coût identique.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret