Amendement n° 1910 · Article 5
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« consommations »,
insérer les mots :
« et de réduire ses factures ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle qui vise à ajouter l’idée de réduction de la facture énergétique à la maîtrise de la consommation prévue dans l’évaluation réalisée par l’étude de faisabilité technique et économique.
En effet, la maitrise de la consommation d’énergie n’exclut pas nécessairement la réduction de la facture compte tenu des solutions proposées. Certaines peuvent consommer moins d’énergie mais coûter au final plus cher à l’utilisateur.
Or, il importe bien de rechercher un objectif global, à la fois social et environnemental.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret