Amendement n° 1907 · Article 19

De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
Dossier: Energie : transition énergétique pour la croissance verte

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :

« Les objectifs sont déclinés par seuils triennaux et publiés par voie réglementaire. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de décliner par seuils triennaux les objectifs prévus par cet alinéa afin de se doter d’un outil de suivi et de contrôle et contribuer ainsi à les atteindre

Cosignataires (17)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret