Amendement n° 1905 · Article 12
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le programme d’actions que doivent établir les grandes entreprises du secteur de la distribution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques résultant du transport de marchandises.
Remplacer le mot « ou » par le mot « et » permet de doubler automatiquement les actions en prévoyant à la fois la mise en oeuvre d’actions et la contribution à des actions, afin d’augmenter la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Par ailleurs, l’immense majorité des entreprises de la grande distribution est engagée dans ce type d’actions et ces entreprises respectent d’ores et déjà ces exigences, cet amendement propose donc uniquement de fortifier leurs inscriptions dans la loi.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret