Amendement n° 1903 · Article 2
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« en particulier localement dans les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter une attention particulière pour le développement de filières créatrices d’emplois à l’échelle locale dans les TPE et PME.
Globalement, les TPE et PME subissent plus durement la crise économique que les grandes entreprises alors qu’elles sont souvent les vecteurs principaux de la création de l’emploi enraciné localement.
Ainsi, il conviendrait d’inscrire dans la loi que les politiques publiques concourent en particulier à leur développement.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret