Amendement n° 1902 · Article PREMIER
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Garantir aux entreprises un accès à l’énergie à un coût préservant leur compétitivité économique ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter un alinéa pour garantir l’accès à l’énergie à un coût préservant la compétitivité des entreprises dans la liste des missions que l’État veille à assurer.
En effet, la compétitivité des entreprises n’est pas citée dans cette liste de missions et il serait regrettable de ne pas combler cette absence.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret