Amendement n° 1900 · Article PREMIER
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 01/10/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n°2188) »
- Dossier
- Energie : transition énergétique pour la croissance verte
Dispositif
Après le mot :
« économie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« compétitive et riche en emplois, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de réconcilier les deux termes de sobriété et d’efficacité dans le premier article relatif aux objectifs de la transition énergétique tout en améliorant la rédaction et la lisibilité de l’alinéa.
En effet, il peut y avoir un débat sur le sens de chacun de ces termes, mais s’ils peuvent avoir une acception différente selon le contexte de leur usage, ils ne s’opposent pas et ne sont pas exclusifs l’un de l’aure.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret