Amendement n° 1245 · Article 33

Après l’alinéa 11, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« VII ter. - A l’alinéa 1 de l’article L141‑1 du code de l’environnement, après les mots :« œuvrant principalement pour la protection de l’environnement », insérer les mots « ou pour la consommation responsable ». ».

Cet amendement propose de maintenir l’agrément environnement des associations de consommateurs, qui n’œuvrent pas « principalement » dans le domaine environnemental.

Ainsi, les associations de consommateurs, dont certaines sont aujourd’hui encore détentrices de l’agrément environnement, travaillent beaucoup sur ce sujet mais pas de façon exclusive ou principale.

 Or, dans sa formulation actuelle, l’agrément environnement n’est attribué qu’aux associations œuvrant « principalement » pour l’environnement.

Cela risque, lors du renouvellement de l’agrément, d’exclure les associations de consommateurs qui seraient dès lors privées de participer à certaines consultations. Compte tenu de l’importance de la consommation responsable, il conviendrait que ces associations continuent d’être entendues.