Amendement n° 1223 · Article 13
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après le mot
« société »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 :
« des représentants des associations agréées de protection de l’environnement et des représentants des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir la représentation des chasseurs au sein des conseils d’administration des SAFER.
En effet le Sénat a pris soin de préciser la présence de représentants des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs dans le conseil d’administration des SAFER.
Compte tenu de leurs rôles et de leurs connaissances des territoires, la représentation des chasseurs au sein du conseil d’administration des SAFER est une valeur ajoutée significative.
Cosignataires (16)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret