Amendement n° 1218 (Rect) · Article 12

De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 03/07/2014

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
Dossier: Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Dispositif

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant :

« 4°bis Au cinquième alinéa du même article, après le mot : « forestiers », sont insérés les mots : « et de l’activité agricole, naturelle et forestière ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d’intégrer dans l’élaboration du plan local d’urbanisme une réflexion sur le développement agricole.

Cosignataires (16)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret