Amendement n° 1217 · Article 12
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 03/07/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié) »
- Dossier
- Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Dispositif
Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants :
« 1 A Après le troisième alinéa de l’article L 111‑1‑1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Le plan régional d’agriculture durable ; » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de renforcer les avancées du présent projet de loi concernant l’amélioration de la préservation et de la valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en demandant la prise en compte par le schéma de cohérence territoriale du plan régional d’agriculture durable sur le périmètre du dit schéma.
Cosignataires (16)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret