Amendement n° 874 · Article 9
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 43, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant d’activité exercée principalement en montagne et au moins un représentant d’activité exercée principalement dans les outre-mer, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir dans la composition du conseil d’administration de la future Agence française pour la biodiversité une logique d’équilibre de représentation entre les différentes composantes du territoire en ajoutant au moins un représentant d’activité économique exercée principalement en montagne et au moins un représentant d’activité exercée principalement dans les outre-mer.
Cosignataires (17)
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret