Amendement n° 1546 · Article 9
De Serge Letchimy (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 16/03/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
- Sous-amendement de
- n° 1468 (Rect)
Dispositif
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peut mettre »
par le mot :
« met ».
Exposé sommaire
Étant donné l’importance que revêtent ces délégations locales de l’Agence française pour la biodiversité pour les acteurs locaux concernés, notamment dans les outre-mer, les termes utilisés dans la loi doivent être clairs. La possibilité de créer de telles délégations doit ainsi être expressément ouverte.
Cosignataires (8)
Ericka Bareigts, Éric Jalton, Jean-Pierre Le Roch, Serge Letchimy, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Alain Rousset, Boinali Said