Amendement n° 1451 · Article PREMIER
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de maintenir la définition du contenu du patrimoine commun de la nation, telle que prévue par l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.
En premier lieu, la notion d’être vivants n’est définie nulle part. En second lieu, cela signifie notamment que tous les hommes (sans considération de tout autre critère juridique tels que leur nationalité ou leur lieu de résidence) font partie de notre patrimoine national.
Par ailleurs, le code de l’environnement prévoit que leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général. Or, la restauration, la remise en état, la gestion et le maintien des « êtres vivants » conduit à un non-sens juridique.
Il est donc proposé de revenir à la rédaction initiale « espèces animales et végétales ».
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret