Amendement n° 1332 · Article 38
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« état »,
insérer le mot :
« écologique ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Il s’agit ici d’un amendement de précision rédactionnelle. En effet, il n’est pas précisé de quel état il est question quand est évoqué le bon état des ressources halieutiques et conchylicoles dans l’article 38. Il faut le préciser en parlant de « bon état écologique » tel que cela est défini par la Directive-cadre stratégique pour le milieu marin 2008/56/CE.
Cosignataires (15)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret