Amendement n° 1330 · Article 32 bis

De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier: Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , et la reconquête de la continuité écologique ».

Exposé sommaire

Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) apportent une contribution essentielle à la préservation de la biodiversité aquatique ainsi qu’à la mise en œuvre des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. L’amendement propose de reconnaître cette contribution en complétant l’article L. 213‑12 du code de l’environnement.

Cosignataires (18)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret