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Amendement n° 1316 · Article 18

De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
Dossier
Environnement : reconquête de la biodiversité

Dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :

« h) Les ressources génétiques intervenant dans les processus de prophylaxie relatifs aux productions agricoles ainsi que dans ceux intervenant dans les processus de transformation de produits et co-produits agricoles ; ».

Exposé sommaire

La diversité des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (plantes/cultures, animaux, ressources aquatiques, ressources génétiques forestières, micro-organismes et invertébrés) joue un rôle crucial dans la satisfaction des besoins alimentaires et nutritionnels de l’humanité. Elle est essentielle pour maintenir et renforcer l’efficience et la résilience des systèmes de production, contribuer à des régimes alimentaires durables, et permettre à l’écosystème de remplir ses fonctions, telles que la régulation des populations de ravageurs et des maladies.

Cosignataires (18)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret