Amendement n° 1315 · Article 9
De Jacques Krabal (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« a) Participation des acteurs socio-économiques aux formations proposées par l’Agence et appui aux actions de formation proposées par les acteurs socio-économiques ; ».
Exposé sommaire
L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité, qu’ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions de formations et d’appui aux actions de formations définies dans l’article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de formation ou d’aide à la formation sur la biodiversité, il semble important d’indiquer comme potentiels bénéficiaires.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret