Amendement n° 1297 (Rect) · Article 2

À l’alinéa 10, après le mot :

« vecteur »,

insérer les mots :

« de services environnementaux et ».

Le principe énoncé à l'alinéa 10 de complémentarité entre environnement et agriculture a pour but de mettre en avant les interactions entre la nature et les activités agricoles.

Toutefois le principe, tel qu’il est rédigé, ne reconnaît pas que l’agriculture productive peut être également source de services pour la biodiversité et l’environnement via l’entretien d’espaces riches en biodiversité. Or, le principe de l’agroécologie, principe reconnu par la loi agricole de 2014, ne se résume pas à l’environnement et suppose le respect d’une approche équilibrée entre ses trois composantes : économique, sociale et environnementale.

Il est donc préférable de modifier le principe de complémentarité entre agriculture et environnement, en affirmant plus clairement que l’agriculture est également source de services environnementaux à la biodiversité.

Cette proposition est par ailleurs en phase avec l’ambition du gouvernement qui souhaite, via ce projet de loi, inscrire dans le code de l’environnement une vision renouvelée de la biodiversité qui met l’accent sur l’importance de l’humain et ses activités dans la préservation de la biodiversité et en mettant en lumière une vision plus dynamique des mécanismes qui sous-tendent la biodiversité.