Amendement n° 1203 · Article 9
De Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/03/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847) »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
A l’article L 131-10 est ajouté un alinéa 5 :
« 5° La composition de l’Agence française pour la biodiversité ne peut excéder 25 membres ».
Exposé sommaire
Dans le projet actuel, le conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité comporte beaucoup trop d’administrateurs pour être opérationnel. Il est proposé de resserrer sa composition à 25 membres maximum.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret