Amendement n° 92 (Rect) · Article PREMIER
De Thierry Braillard · déposé le 14/02/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mmes Chaynesse Khirouni et Patricia Adam et plusieurs de leurs collègues tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1701) »
- Dossier
- Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À la première phrase du premier alinéa du même article L. 124-6, dans sa rédaction résultant du présent 5°, après le mot : « gratification » est inséré le mot : « universelle » . ».
Exposé sommaire
Lors du projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la Recherche voté en 2013, un amendement du Gouvernement étendant l’obligation de gratification des stages, lorsqu’ils sont supérieurs à 2 mois, a été adopté.
Cette mesure a néanmoins été suspendue par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il nous apparaît donc essentiel de réaffirmer la nécessité pour l’organisme d’accueil de verser une gratification aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public (fonction publique, collectivités territoriales et établissement du service public hospitalier). Ce dernier a un devoir d’exemplarité.
À l’heure où la jeunesse est au cœur de l’action du Gouvernement, ce renoncement laisse les étudiants précaires sans véritable solution, et n’améliorera pas leur situation.
Par conséquent, en insérant le mot « universelle » après les mots « d’une gratification », cet amendement réaffirme l’égalité entre les stagiaires de tous les secteurs.
Cosignataires (16)
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret