Amendement n° 88 (Rect) · Article 49
De Gérard Charasse (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 17/05/2013
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n°835) »
- Dossier
- Education : enseignement supérieur et recherche
Dispositif
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 6° D’évaluer le devenir des diplômés des établissements d’enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire
Le projet de loi définit les missions du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’ajouter à ses missions, l’évaluation de l’insertion professionnelle des diplômés. Conformément au 3° de l’article L. 123‑3 du code l’éducation qui dispose que l’orientation et l’insertion professionnelle constituent l’une des missions du service public de l’enseignement supérieur.
Cosignataires (15)
Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret