Amendement n° 376 · Article 40

I. – Le titre VII du livre I^er de la première partie du code la santé publique est complété par un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III

« Prévention des risques liés à l’ostéoporose

« Art. L. 1173‑1. – Les organismes d’assurance-maladie adressent à leurs adhérentes de plus de cinquante ans un questionnaire visant au dépistage d’un éventuel risque ostéoporotique. » 

« Art. L. 1173‑2. – Il est proposé gratuitement, à toutes les femmes de plus de soixante ans, un examen d’ostéodensitométrie. »

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L’OCDE a mis en avant que, notamment due à l’ostéoporose, « la fracture de la hanche devrait devenir un problème de santé publique plus important dans les prochaines années ». En France, la DREES a pointé en janvier 2016 une surmortalité importante chez les personnes hospitalisées pour une fracture du col du fémur (« près du quart des patients décèdent dans l’année qui suit »). Pourtant, la CNAMTS a constaté une baisse de la prise en charge dans ce domaine depuis 2011, qui se caractérise par une hausse des hospitalisations pour fracture ainsi qu’une baisse du nombre d’ostéodensitométries réalisées.

Il convient donc d’agir au plus vite afin de protéger au mieux les populations concernées, déjà souvent fragiles. C’est pourquoi le présent amendement prévoit que l’Assurance-maladie :

- adresse systématiquement un questionnaire de dépistage à toutes les femmes de plus de 50 ans. 

- propose un examen de dépistage par ostéodensitométrie à toutes les femmes de plus de 60 ans.

Ces dispositions n’induiront pas de dépenses supplémentaires, mais permettront, au contraire, de réaliser d’importantes économies liées à l’évitement de complications coûteuses (interventions chirurgicales, hébergement hospitalier, suivi médical, rééducation, antidouleurs…). La CNAMTS a en effet relevé qu’en 2013, 165 249 personnes (+10 % en 2 ans) avaient été hospitalisées en MCO (Médecine, chirurgie, obstétrique) pour fracture le plus souvent associée à une fragilité osseuse, pour un coût global de 1,1 milliard d’euros remboursés. Au-delà de ces frais, la perte d’autonomie engendrée par de telles fractures représente également des coûts importants tant pour l’Assurance-maladie que pour les patients et/ou aidants, sans parler évidemment des souffrances physiques et psychologiques.

Pour être pleinement efficace, ces mesures devront être soutenues par des campagnes d’information et de sensibilisation à la prévention et au dépistage de l’ostéoporose mais aussi à la nécessité de respecter l’observance en cas de traitement médicamenteux, En effet, une étude de 2014 (CRIP) a montré que seuls 52 % des patients étaient réellement observants dans l’ostéoporose ; ce mauvais score constituant un « facteur aggravant de complications », notamment en termes de fractures ostéoporotiques.