Amendement n° II-688 · Article 41

I. - À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« destinés à la location »

les mots :

« et relevant du régime de la copropriété au sens de la loi n° 65‑557 du 10 juillet 1965. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 et 9.

III. – En conséquence, après le mot :

« logement »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 :

« est situé dans une résidence de tourisme au sens de l’article L 321‑1 du code de tourisme. »

IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots :

« aux conditions mentionnées au 2° du A du I ».

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.

Cet amendement consiste à relancer les opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir en actualisant le dispositif fiscal « Censi-Bouvard » en faveur de l’ensemble des copropriétés et non uniquement en faveur des résidences de tourisme.

Il est essentiel d’assurer le maintien de l’attractivité des structures immobilières afin de soutenir le dynamisme de l’économie de la montagne. La rénovation doit être encouragée pour accroitre la mise en marché des logements.

Depuis la loi n° 2000‑1208 du 13 juillet 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain, aucune disposition particulière n’a été adoptée pour faciliter la rénovation des copropriétés. Le dispositif fiscal « Censi-Bouvard » pourrait être étendu à ce type de logements afin d’encourager leur rénovation.