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Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° I-8 · Article 2

De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 11/10/2016

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Dispositif

L’État peut autoriser les régions à verser une prime d’apprentissage à des entreprises de moins de cinquante salariés pendant une période de trois ans. Les modalités de cette expérimentation sont fixées par décret, ainsi que les territoires concernés.

Exposé sommaire

Cet amendent vise à ouvrir le champ de la prime à l’apprentissage.

Le Gouvernement a supprimé les ICF pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de 10 salariés.

L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d’apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C’est déjà un contrat de travail.

A l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter.

Il faut donc ouvrir le champ de cette prime et permettre ainsi aux petites entreprises, et non simplement aux très petites entreprises, d’en bénéficier.

Cosignataires (30)

Damien Abad, Véronique Besse, Xavier Breton, Édouard Courtial, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gérard, Arlette Grosskost, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Frédéric Lefebvre, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Dominique Nachury, Stéphanie Pernod Beaudon, Frédéric Reiss, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Patrice Verchère, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann