Amendement n° I-45 · Article 16
De Damien Abad (Les Républicains) · déposé le 11/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 44 176 340 000 € »
le montant :
« 44 502 657 000 € ».
II. – En conséquence, à la dixième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 326 317 000 »
le montant :
« 652 634 000 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 44 176 340 000 »
le nombre :
« 44 502 657 000 ».
IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxes additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire
Plusieurs départements sont en grave difficulté financière.
Les équipements des collèges sont l’un des postes les plus touchés ; alors que l’éducation des adolescents devrait être une priorité.
Cet amendement propose de doubler dotation départementale d’équipement des collèges pour faire face aux difficultés rencontrées.
Cosignataires (24)
Damien Abad, Dominique Bussereau, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Bernard Debré, Nicolas Dhuicq, Claude de Ganay, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gérard, Arlette Grosskost, Thierry Lazaro, Philippe Le Ray, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Dominique Nachury, Stéphanie Pernod Beaudon, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Patrice Verchère, Laurent Wauquiez, Marie-Jo Zimmermann