Amendement n° 50 · Article 9
De Sébastien Pietrasanta (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 10/10/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme »
- Dossier
- Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 9 vise à faciliter le recours à la fouille des détenus condamnés pour actes de terrorisme, ou ceux faisant preuve de prosélytisme en prison, sans qu’il soit besoin de les motiver, ni d’en faire un rapport spécial auprès du parquet et de l’administration centrale.
D’une part, il faudrait préciser l’emplacement de l’insertion, pour en comprendre et pouvoir mesurer les enjeux (erreur rédactionnelle).
D’autre part, ces dispositions figurent d’ores et déjà dans le règlement intérieur des établissements pénitentiaires.
Cosignataires (3)
Françoise Descamps-Crosnier, Sébastien Pietrasanta, Dominique Raimbourg