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Amendements / Budget : loi de finances rectificative 2015

Amendement n° 59 · Article 2

De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 25/11/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances rectificative 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le fonds National de gestion des risques en agriculture, comme son nom l’indique, est un dispositif permettant de faire face – en temps réel – aux aléas que rencontre l’activité agricole du fait d’événements exceptionnels, climatiques, ou conjoncturels.

Par définition, le risque est difficilement quantifiable et l’existence-même de ce fonds est la preuve qu’il est nécessaire de disposer de crédits immédiatement mobilisables en cas d’avarie de l’activité agricole.

Le signal politique donné à la filière agricole dans son ensemble par ce prélèvement sur le FNGRA va à l’encontre de notre volonté d’encouragement à l’agriculture dans sa recherche d’une meilleure compétitivité et d’une pérennité de ses exploitations.

Cet amendement vise donc à supprimer l’article 2.

Cosignataires (22)

Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Claude de Ganay, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Paul Salen, Fernand Siré, François Vannson, Arnaud Viala, Marie-Jo Zimmermann