Amendement n° 396 · Article 2
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 26/11/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
À la première phrase, substituer au montant :
« 255 millions »
le montant :
« 155 millions ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de restituer 100 millions d’euros au Fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture FNGRA.
En effet, le monde agricole œuvre actuellement au lancement d’un dispositif assurantiel novateur et ambitieux qui aboutira à devoir dégager des moyens budgétaires supplémentaires, dispositif pour lequel les marges de manœuvre du FNGRA sont indispensables.
De plus, ces ressources sont indispensables pour la sécurisation des systèmes d’élevage.
Enfin, rappelons que ces ressources proviennent des contributions versées par les agriculteurs et qui pourraient à l’avenir servir également à financer des indemnités dues à des agriculteurs bénéficiaires du régime des calamités agricoles.
Cosignataires (18)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret