Amendement n° 609 · Article 16

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés créés par l’article 40 de la loi n° 2000‑1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, une somme de 40 millions d’euros »

les mots :

« de la formation aux soins palliatifs dans les établissements hospitaliers, une somme ».

Cette année encore, le fonds pour l’emploi hospitalier créé par l’article 14 de la loi n° 94‑628 du 25 juillet 1994 relatif à l’organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, ne sera étonnamment pas totalement utilisé. La « réserve » serait de 40 millions d’euros. C’est incompréhensible quand on sait les besoins en réorganisation, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation des personnels dans les hôpitaux. Cet amendement a pour but de redéployer une partie de cette somme vers la formation aux soins palliatifs dans les établissements hospitaliers.