Amendement n° 604 · Article 3

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« I. – Le I de l’article 74 de la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« 50 millions d’euros sont dédiés aux projets des hôpitaux dont les agences régionales de santé ont connaissance ».

Cette année encore, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) devra participer à hauteur de 50 millions d’euros aux efforts d’économies sur l’ONDAM. Cette ponction sur le FMESPP est incompréhensible quand on sait les besoins d’investissements des hôpitaux des villes moyennes et des hôpitaux de proximité. Cet amendement a pour objet de rétablir la dotation de 50 millions d’euros du FMESPP et de la dédier aux projets des hôpitaux dont les ARS ont connaissance.