Amendement n° 563 · Article 42
De Jacques Moignard (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 16/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , des organisations représentatives des centres de santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les organisations représentatives des centres de santé dans la définition dudit contrat-type.
Cosignataires (17)
Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret