Amendement n° II-365 · ÉTAT B
De Thierry Mariani (Les Républicains) · déposé le 30/10/2015
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
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- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de doter l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 10,04 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2016 pour cette action.
Le développement de l’enseignement français hors de France est à la fois une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger et un instrument très efficace au service du rayonnement de la France dans le monde.
Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.
En effet, il semble évident que les critères d’attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.
Cet effort est compensé par une diminution de 10,04 millions d’euros de l’action 02 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (31)
Élie Aboud, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Didier Quentin, André Schneider, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, François Vannson, Catherine Vautrin, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann