Amendement n° II-287 · ÉTAT B

Cet amendement propose de transférer 4 millions d’euros de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à l’action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires ». Après un recul significatif en 2013 et une baisse en 2014 et 2015, les crédits dédiés au dispositif relatif aux agriculteurs en difficulté sont reconduits à l’identique dans le PLF 2016.

Alors que les crédits dévolus au dispositif AGRIDIFF avaient été diminués de moitié en 2008, le budget 2012 avait reconduit la dotation à hauteur de 4 M € pour venir au secours des exploitations endettées disposant d’un outil de travail insuffisamment adapté à l’évolution des marchés.

En 2013, ce dispositif subissait à nouveau une diminution de moitié et n’était plus doté que de 2 M €.

En 2014, puis en 2015 ce n’était plus que 1, 8 M € qui étaient consacrés aux agriculteurs en difficulté. C’est le même montant qui est programmé pour 2016.

A l'heure où l’agriculture française connaît une phase aigue de la crise structurelle qu'elle traverse, notamment dans le secteur de l’élevage, il serait opportun que l’État consolide  les leviers qui ont vocation à favoriser le redressement de certaines exploitations.