Amendement n° 209 · ÉTAT B
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 12/12/2014
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restaurer les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" supprimés par le Sénat en première lecture du texte, tels que proposés initialement par le Gouvernement dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2015.
Cet amendement ne prend donc pas en compte la minoration de 70.000.000 € des crédits du programme "Formations supérieures et recherche universitaire" votés lors de la seconde délibération de la seconde partie du texte en première lecture, sur proposition du Gouvernement.
Cosignataires (17)
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret