Amendement n° 136 · Article 3
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 15.
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.