Amendement n° 221 · Article 3

Rédiger ainsi l’alinéa 1 :

« I. - À l’alinéa 8, après le mot : « ou », sont insérés les mots : « , dans un département d’outre-mer, ».

Ce sous-amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt aux équipements de raccordement réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable ou de récupération permettant le rafraîchissement des locaux.

Ce type de réseaux constitue en effet une vraie filière d’avenir qui trouve un terrain de développement privilégié dans les outre-mer. Partant, le développement de ces réseaux de froid s’inscrit pleinement dans les objectifs de la transition énergétique.

L’intégration de ces équipements dans le crédit d’impôt est nécessaire que pour les départements d’outre-mer où la problématique de la rénovation énergétique et du confort thermique porte sur le froid et non le chauffage.