Amendement n° 222 · Article 3

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 13 »

le nombre :

« 14 ».

Ce sous-amendement a pour objet de maintenir le bénéfice du crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition d’équipements ou de matériaux visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, et notamment les brasseurs d’air, lorsqu’elles sont réalisées dans les départements d’outre-mer.

L’intégration de ces équipements dans le crédit d’impôt est nécessaire pour les départements d’outre-mer où la problématique de la rénovation énergétique et du confort thermique porte sur le froid et non le chauffage. De plus, elle permet de favoriser l’implantation de ce type d’équipements moins coûteux et moins énergivores, en lieu et place de climatisations.