Amendement n° 371 · Article 16
De Alain Marsaud (Les Républicains) · déposé le 27/11/2014
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2014 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)
Dispositif
I. Au début de l'alinéa 11 :
Substituer au mot :
"3°"
Le mot :
"4°"
II. En conséquence au même alinéa
Ajouter après l’occurrence :
"2°"
Les mots :
"et 3°"
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé après l'alinéa 10
Cosignataires (17)
Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Gilles Carrez, Nicolas Dhuicq, Philippe Gosselin, Henri Guaino, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marsaud, François Scellier, Claudine Schmid, Fernand Siré, Éric Straumann, Dominique Tian, Catherine Vautrin