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Amendement n° 653 · Article 61

De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 17/10/2014

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 »
Dossier
Sécurité sociale : loi de financement 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La prime à la naissance, qui est actuellement du même montant à savoir 923 euros pour chaque enfant devrait être diminuée des deux-tiers et réduite à 308 € à partir du deuxième enfant. Alors que la branche famille est structurellement plutôt à l’équilibre, toucher à des allocations familiales en période de crise économique et budgétaire ne semble pas être une option pertinente.

En effet, cette réduction des prestations familiales est très inéquitable si on la compare à certaines mesures dispendieuses prises dans d’autres cas. Ainsi, avec le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), la Fédération des Banques Françaises a bénéficié de 300 millions d’euros en 2013 alors que la réduction de la prime à la naissance représentera une économie de 250 millions d’euros en 2015, et ce de façon totalement injuste au détriment des familles.

Cosignataires (16)

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret